Mentions légales

MENTIONS LEGALES / CHARTE D’UTILISATION DU BLOG

 

I. Editeur et directeur de la publication :

Laurent BEAUVAIS

Contact : laurent.beauvais.elu@gmail.com

II. Hébergeur du blog :

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61
Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51

III. Responsabilités

a. Responsabilité de l’auteur du blog

Les propos tenus sur ce site ne représentent que et uniquement l’opinion de son auteur.

b. Responsabilité des utilisateurs du blog

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de conduites suivantes et s’interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de publier :

• des contenus contrevenants aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image…) ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes ou offensants ou portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents ;

• des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes ;

• des contenus divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs du site, telles qu’adresse postale et/ou électronique, numéros de téléphone ;

• des contenus contrefaisant des en-têtes, officielles ou non, ou manipulant de quelque manière que ce soit l’identifiant de manière à dissimuler l’origine ou la source du contenu initial transmis via le blog, induisant en erreur les autres utilisateurs en usurpant une identité ;

• des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande ;

• des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires ;

• des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ;

• des contenus traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le CPI. En outre, chaque utilisateur s’interdit :

• d’utiliser le blog comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image de Laurent BEAUVAIS ;

• de reproduire et/ou exploiter, dans un but commercial ou autre, tout ou partie des contenus mis en ligne dans le cadre du blog ;

• d’extraire ou de collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des utilisateurs aux fins d’envoi de communication non sollicitées ;

• de porter, dans les messages postés sur le blog, des liens hypertextes ou des commentaires se référant ou renvoyant à des blogs extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation du blog, des réseaux, des serveurs connectés au blog.

IV. Conditions de modération des commentaires du blog

Vous pouvez réagir aux différents articles publiés sur ce blog, afin d’exprimer votre opinion, grâce à la publication de commentaire. Chaque commentaire publié sur ce blog fera l’objet d’une modération. La modération n’est pas une censure. En revanche, elle permet de veiller à ce que les règles d’usage soient respectées, notamment la rédaction du commentaire dans un langage courtois et respectueux d’autrui.

Dès lors, les commentaires sont lus avant publication afin de veiller à ce qu’ils correspondent à l’objet de ce blog et respectent les règles d’usage.

L’éditeur se réserve le droit de retirer tout lien déposé par un internaute à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés.

V. Politique de confidentialité

a. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le blog résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors de l’envoi d’un commentaire. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage interne et ne seront en aucun cas transmises, cédées ou vendues à des tiers.

Elles ne sont collectées que :

• dans le cadre des commentaires du blog ;

• dans le cadre d’une inscription à la newsletter ;

• dans le cadre des statistiques de fréquentation du blog.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 9 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à laurent.beauvais.elu@gmail.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

b. Cookies

Pour faciliter la navigation, éviter les identifications récurrentes et offrir des conditions d’utilisation optimales, ce blog installe dans votre ordinateur des cookies d’authentification qui inscrivent dans votre terminal de connexion des informations relatives à vos données d’authentification. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en suivant la procédure proposée par votre navigateur.

VI. Liens hypertextes

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Laurent BEAUVAIS, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou des lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent blog doit préalablement en informer le Directeur de la publication.

La mise en place de liens hypertextes est autorisée, sous réserve :

• de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante ;

• que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée ;

• que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Néanmoins, par principe sont autorisées, sans accord express préalable :

• la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;

• la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres, appartenant au blog appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL du présent blog.

VII. Charte d’utilisation du blog

Vous pouvez réagir aux différents articles publiés sur ce blog, afin d’exprimer votre opinion, grâce à la publication de commentaire. Chaque commentaire publié sur ce blog fera l’objet d’une modération. La modération n’est pas une censure.

Pour toute autre question liée au fonctionnement de ce blog, veuillez contacter laurent.beauvais.elu@gmail.com

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